{"id":7440,"date":"2024-05-17T09:35:19","date_gmt":"2024-05-17T08:35:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eurotubes-uk.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-02-20T11:12:12","modified_gmt":"2026-02-20T11:12:12","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eurotubes-uk.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7440\" class=\"elementor elementor-7440 elementor-328\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-78f39090 elementor-section-full_width elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"78f39090\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-7dd1c135 elementor-invisible\" data-id=\"7dd1c135\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;,&quot;animation&quot;:&quot;fadeInLeft&quot;}\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-c8541e8 elementor-section-full_width elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"c8541e8\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-c6d7d73\" data-id=\"c6d7d73\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6caeacc elementor-widget__width-initial elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6caeacc\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><\/p>\n<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION<\/p>\n<p><strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent votre utilisation de notre site web (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb). Il est essentiel que vous lisiez attentivement les Conditions, car votre utilisation du Site web vaut acceptation automatique des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces Conditions r\u00e9gissent \u00e9galement votre utilisation ou votre achat des produits\/services fournis par le biais du Site web ou en lien avec celui-ci (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb). Chaque fois que vous utilisez nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions et acceptez d&rsquo;y \u00eatre li\u00e9. Si vous n&rsquo;acceptez pas d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le ou les Sites web ni les Services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais de son ou ses Sites web.    <\/strong><\/p>\n<p>Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Eurotubes UK Ltd (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles (num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation 03019560), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Unit 1 Lynx Building, Navigator Park, Mereside, Portland, Dorset, DT5 1FU. Notre num\u00e9ro de TVA est le 730144574. <\/p>\n<p>Les termes suivants utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont la signification suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Informations personnelles\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es et\/ou informations fournies par et concernant l\u2019Utilisateur, y compris l\u2019adresse (ou les adresses) \u00e9lectronique(s), le nom, l\u2019adresse, les informations de carte de cr\u00e9dit ou autres informations de paiement, etc. ;<\/li>\n<li>\u00ab\u00a0Site Web de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe tous les sites Web sur lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 propose des produits et\/ou des services.<\/li>\n<li>\u00ab\u00a0Utilisateur de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe tous les utilisateurs du ou des sites web et services de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>\u00ab\u00a0Produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe tous les produits et\/ou services fournis directement par la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>Les \u00ab Tiers \u00bb d\u00e9signent tous les annonceurs, partenaires et fournisseurs affili\u00e9s pr\u00e9sents sur le ou les sites web de la Soci\u00e9t\u00e9, ou accessibles par lien vers ceux-ci.<\/li>\n<\/ul>\n<p>COMMANDER DES PRODUITS CHEZ NOUS<\/p>\n<p>Visiteurs professionnels : Vous \u00eates enregistr\u00e9(e) en tant que client professionnel. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent aux transactions entre vous et nous. En achetant des produits (les \u00ab Produits \u00bb) ou des services (les \u00ab Services \u00bb) et en utilisant ce Site web, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et vous vous engagez \u00e0 les respecter. <\/p>\n<p>Comptes Professionnels<\/p>\n<p>Vous pouvez nous adresser une demande \u00e9crite pour ouvrir un compte professionnel, que nous pouvons accepter ou refuser \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion (\u00ab Compte Professionnel \u00bb). Si nous acceptons de vous ouvrir un tel compte, vous devrez r\u00e9gler les Produits command\u00e9s dans les 30 jours suivant la date de notre facture. Le respect des d\u00e9lais de paiement est essentiel. En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais impartis, nous pouvons (sans pr\u00e9judice de nos autres droits et recours) suspendre votre compte et\/ou le cl\u00f4turer \u00e0 tout moment, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, en vous informant par e-mail.   <\/p>\n<p>Si vous ne nous payez pas une somme due en vertu du contrat, vous serez redevable d&rsquo;int\u00e9r\u00eats sur cette somme \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, au taux pr\u00e9vu par la loi de 1998 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales (Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998).<\/p>\n<p>Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire (cr\u00e9dit ou d\u00e9bit), par virement bancaire (BACS) ou par ch\u00e8que.<\/p>\n<p>Nous n&rsquo;exp\u00e9dierons aucun produit tant que les fonds n&rsquo;auront pas \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9s.<\/p>\n<p>Description et prix des produits<\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de d\u00e9crire et de pr\u00e9senter les articles avec la plus grande pr\u00e9cision possible. Malgr\u00e9 cela, de l\u00e9g\u00e8res variations peuvent survenir. Vous trouverez des informations sur nos produits sur http:\/\/www.eurotubes-uk.com. Pour toute question ou information compl\u00e9mentaire, veuillez contacter notre service client au +44 130 582 3932.  <\/p>\n<p>Les images des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec pr\u00e9cision, nous ne pouvons garantir que l&rsquo;affichage des couleurs sur votre \u00e9cran refl\u00e8te fid\u00e8lement la couleur des produits. Vos produits peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer des images pr\u00e9sent\u00e9es.  <\/p>\n<p>Nous mettons tout en \u0153uvre pour que les prix affich\u00e9s sur notre site web soient corrects. Cependant, en cas d&rsquo;erreur de prix, nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;annuler votre commande ou de vous contacter pour le paiement du compl\u00e9ment d\u00fb ou le remboursement du trop-per\u00e7u (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix des produits sans pr\u00e9avis.  <\/p>\n<p>Tous les prix incluent la TVA (le cas \u00e9ch\u00e9ant) au taux en vigueur. Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;afficher le prix hors TVA, mais celle-ci sera alors indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment et incluse dans le prix total. <\/p>\n<p>Les frais d&#8217;emballage, de transport, d&rsquo;assurance et autres frais applicables sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Les tarifs correspondants sont indiqu\u00e9s dans notre grille tarifaire, disponible sur ce site web.<\/p>\n<p>Passer une commande<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e via notre processus de paiement en ligne est consid\u00e9r\u00e9e comme une commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de nous. Lors de votre commande, vous aurez la possibilit\u00e9 de la v\u00e9rifier et de corriger toute erreur. Nous vous enverrons un accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9taillant les produits command\u00e9s.  <\/p>\n<p>Ce contrat est soumis \u00e0 votre droit de r\u00e9tractation (voir ci-dessous).<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e pour des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site web constitue une offre ferme. Vous vous engagez \u00e0 acheter les produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans votre commande. Aucun contrat de vente n&rsquo;est conclu entre vous et nous tant que nous n&rsquo;avons pas re\u00e7u et accept\u00e9 votre commande (ce que nous pouvons faire \u00e0 notre discr\u00e9tion). L&rsquo;acceptation de votre commande intervient lors de son exp\u00e9dition ou d\u00e8s l&rsquo;envoi d&rsquo;une confirmation par e-mail, m\u00eame si votre paiement a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 imm\u00e9diatement.  <\/p>\n<p>Nous pouvons refuser une commande \u00e0 notre discr\u00e9tion : <br>(a) si nous ne pouvons pas obtenir l&rsquo;autorisation de votre paiement ;<br>(b) en cas d&rsquo;erreur de prix ou de description du produit ;<br>(c) si vous ne remplissez pas les conditions d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ;<br>(d) si les produits command\u00e9s ne sont pas disponibles ; <br>(e) si nous ne livrons pas dans votre r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Si nous n&rsquo;acceptons pas votre commande mais avons trait\u00e9 votre paiement, nous recr\u00e9diterons votre compte du montant pr\u00e9lev\u00e9 sur votre carte bancaire dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les 30 jours suivant votre commande. Nous ne serons pas tenus de verser d&rsquo;indemnit\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour le pr\u00e9judice subi. <\/p>\n<p>Vous devez respecter l&rsquo;ensemble des r\u00e9glementations et l\u00e9gislations applicables, notamment obtenir tous les permis douaniers, d&rsquo;importation ou autres n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;achat de marchandises sur notre site. L&rsquo;importation ou l&rsquo;exportation de certains produits peut \u00eatre interdite par certaines lois nationales. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration et d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 concernant l&rsquo;exportation ou l&rsquo;importation des marchandises que vous achetez.  <\/p>\n<p>Paiement<\/p>\n<p>Payment can be made by any of the options advertised on our website. Payment shall be due before delivery except where we have agreed and set up a trade account. <\/p>\n<p>Payment online: Our secure server software encrypts all your payment card details. The process scrambles all the information, allowing no unauthorised third party to intercept the data. Your browser will confirm that you are shopping in a secure environment by showing either a locked padlock icon or an image of a padlock next to the payment details in the relevant area of the website.  <\/p>\n<p>Afin de garantir que votre carte de cr\u00e9dit, de d\u00e9bit ou de paiement n&rsquo;est pas utilis\u00e9e sans votre consentement, nous v\u00e9rifierons vos nom, adresse et autres informations personnelles fournies lors de la commande aupr\u00e8s de bases de donn\u00e9es tierces appropri\u00e9es.<\/p>\n<p>En acceptant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous consentez \u00e0 ce que des v\u00e9rifications soient effectu\u00e9es. Dans le cadre de ces v\u00e9rifications, les informations personnelles que vous fournissez peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 un organisme de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit agr\u00e9\u00e9, qui peut conserver un enregistrement de ces informations. Soyez assur\u00e9(e) que cette proc\u00e9dure vise uniquement \u00e0 confirmer votre identit\u00e9, qu&rsquo;aucune v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 n&rsquo;est effectu\u00e9e et que votre cote de cr\u00e9dit restera inchang\u00e9e. Toutes les informations que vous fournissez seront trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et en stricte conformit\u00e9 avec la loi de 1998 sur la protection des donn\u00e9es. Lors des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, nous pouvons vous demander des informations ou des documents suppl\u00e9mentaires afin de corroborer les donn\u00e9es que vous avez fournies.    <\/p>\n<p>Veuillez noter que si vous utilisez PayPal comme mode de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas exp\u00e9dier les commandes aux adresses non confirm\u00e9es.<\/p>\n<p>Droit de r\u00e9tractation et de remboursement<\/p>\n<p>Cette clause s&rsquo;applique uniquement si vous \u00eates un consommateur.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un consommateur, vous disposez d&rsquo;un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e ci-dessous. Cela signifie que pendant cette p\u00e9riode, si vous changez d&rsquo;avis ou si, pour toute autre raison, vous d\u00e9cidez de ne pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre d\u00e9cision d&rsquo;annuler le contrat et obtenir un remboursement. Pour obtenir des conseils sur votre droit de r\u00e9tractation, vous pouvez vous adresser \u00e0 votre bureau local de conseils aux citoyens ou \u00e0 la Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP).  <\/p>\n<p>Ce droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique toutefois pas aux cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>tout produit sur mesure ou personnalis\u00e9, ou tout produit fabriqu\u00e9 selon vos sp\u00e9cifications ou clairement personnalis\u00e9 ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Votre droit de r\u00e9tractation court \u00e0 compter de la date de confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition. Si les produits vous ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour vous r\u00e9tracter, \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception des produits. Les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ne sont pas inclus dans ce d\u00e9lai.  <\/p>\n<p>Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n<p>Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de 30 jours sans avoir \u00e0 justifier de motifs.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 30 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prenez physiquement possession du bien, du dernier bien, du dernier lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.<\/p>\n<p>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer de votre d\u00e9cision d&rsquo;annuler ce contrat par une d\u00e9claration claire (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste \u00e0 Eurotubes UK Ltd, Unit 1 Lynx Building, Navigator Park, Mereside, Portland, Dorset, DT5 1FU ou un courriel \u00e0 <a href=\"info@eurotubes.co.uk\">info@eurotubes.co.uk<\/a>).<\/p>\n<p>Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l&rsquo;exercice de votre droit de r\u00e9tractation avant l&rsquo;expiration de ce d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/p>\n<p>Si vous vous r\u00e9tractez du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais de livraison).<\/p>\n<p>Nous pouvons d\u00e9duire du remboursement toute perte de valeur des marchandises fournies, si cette perte r\u00e9sulte d&rsquo;une manipulation inutile de votre part.<\/p>\n<p>Nous proc\u00e9derons au remboursement sans d\u00e9lai excessif, et au plus tard le :<\/p>\n<p>a) 14 jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle nous recevons de votre part les marchandises fournies, ou <br>b) (si cette date est ant\u00e9rieure) 14 jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle vous avez fourni la preuve que vous avez retourn\u00e9 les marchandises, ou <br>(c) si aucune marchandise n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie, 14 jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision d\u2019annuler ce contrat.<\/p>\n<p>Nous proc\u00e9derons au remboursement par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement est sans frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9ception des marchandises retourn\u00e9es ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous nous ayez fourni une preuve d&rsquo;exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant la plus proche. <\/p>\n<p>Si le consommateur a re\u00e7u des biens dans le cadre du contrat, nous les r\u00e9cup\u00e9rerons.<\/p>\n<p>Nous prendrons en charge les frais de retour des marchandises.<\/p>\n<p>Vous n&rsquo;\u00eates responsable que de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des marchandises r\u00e9sultant d&rsquo;une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des marchandises.<\/p>\n<p>Votre droit de r\u00e9tractation \u2013 R\u00c9SERV\u00c9 AUX ENTREPRISES (B2B)<\/p>\n<p>Vous avez le droit d&rsquo;annuler le contrat \u00e0 tout moment jusqu&rsquo;\u00e0 5 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception des produits en nous informant \u00e0 l&rsquo;adresse info@eurotubes.co.uk ou par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Si vous annulez le contrat apr\u00e8s la livraison des produits, vous devez nous les retourner \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e, \u00e0 vos frais et \u00e0 vos risques. Si vous annulez le contrat avant la livraison des produits et que vous les recevez ensuite, vous ne devez pas les d\u00e9baller, mais nous les renvoyer imm\u00e9diatement. Dans tous les cas, vous devez nous retourner les produits dans les 5 jours ouvrables suivant votre notification d&rsquo;annulation conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause, ou, si ce d\u00e9lai est post\u00e9rieur, \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. \u00c0 d\u00e9faut, nous vous facturerons un montant n&rsquo;exc\u00e9dant pas les frais directs de r\u00e9cup\u00e9ration des produits.   <\/p>\n<p>Tant que vous ne nous avez pas retourn\u00e9 les produits, vous devez les conserver et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter qu&rsquo;ils ne soient endommag\u00e9s. Si nous recevons les produits dans le d\u00e9lai imparti et dans le m\u00eame \u00e9tat qu&rsquo;\u00e0 la livraison, nous vous rembourserons ou cr\u00e9diterons votre compte professionnel du montant des produits concern\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant leur r\u00e9ception. <\/p>\n<p>Article non requis &#8211; Vous ne pouvez pas annuler un contrat portant sur un logiciel informatique que vous avez descell\u00e9 ou sur des biens consommables qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s, sauf si un d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert et qu&rsquo;il n&rsquo;aurait pas pu \u00eatre identifi\u00e9 sans desceller le produit.<\/p>\n<p>Livraison<\/p>\n<p>Nous livrerons les articles command\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison que vous nous aurez indiqu\u00e9e, et au plus tard dans les 7 jours suivant votre commande. Toutefois, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas effectuer de livraisons hors du Royaume-Uni, sauf si notre formulaire de commande le pr\u00e9voit. <\/p>\n<p>\u00c0 r\u00e9ception de votre commande, il vous sera demand\u00e9 de signer pour attester que les marchandises sont en bon \u00e9tat. Si le colis semble endommag\u00e9, veuillez refuser la livraison. Si vous n&rsquo;\u00eates pas en mesure de v\u00e9rifier le contenu de votre colis au moment de la livraison, veuillez signer en indiquant \u00ab NON V\u00c9RIFI\u00c9 \u00bb. \u00c0 d\u00e9faut, toute r\u00e9clamation au titre de la garantie pourrait \u00eatre compromise.   <\/p>\n<p>Si les marchandises que nous livrons ne correspondent pas \u00e0 votre commande, sont endommag\u00e9es ou d\u00e9fectueuses, ou si la quantit\u00e9 livr\u00e9e est incorrecte, nous n&rsquo;aurons aucune responsabilit\u00e9 envers vous \u00e0 moins que vous ne nous informiez par \u00e9crit, \u00e0 notre adresse de contact, du probl\u00e8me dans les 30 jours ouvrables suivant la livraison des marchandises en question.<\/p>\n<p>Si vous ne recevez pas les marchandises que vous avez command\u00e9es dans les 7 jours suivant la date de votre commande, nous n&rsquo;aurons aucune responsabilit\u00e9 envers vous, sauf si vous nous informez par \u00e9crit du probl\u00e8me \u00e0 notre adresse de contact dans les 30 jours suivant la date de votre commande.<\/p>\n<p><strong>Achats professionnels :<\/strong> Si vous ne prenez pas livraison des Produits et sans pr\u00e9judice de tous autres droits et recours dont nous disposons, nous pouvons :<br>(a) entreposer les Produits jusqu\u2019\u00e0 leur livraison effective et vous facturer les frais raisonnables d\u2019entreposage (y compris, sans limitation, l\u2019assurance) ;<br>(b) vendre les Produits au meilleur prix possible et soit : (i) si vous n\u2019avez pas encore pay\u00e9 les Produits, vous reverser (apr\u00e8s d\u00e9duction de tous les frais raisonnables d\u2019entreposage et de vente) tout exc\u00e9dent par rapport au prix convenu ou vous facturer tout manque \u00e0 gagner ; soit (ii) si vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les Produits, vous reverser (apr\u00e8s d\u00e9duction de tous les frais raisonnables d\u2019entreposage et de vente) le produit de la vente.   <\/p>\n<p>Droits d&rsquo;importation<\/p>\n<p>Les marchandises exp\u00e9di\u00e9es hors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des droits de douane, des taxes ou la TVA. En passant commande chez nous, vous acceptez de payer ces droits et taxes qui pourraient \u00eatre impos\u00e9s par les autorit\u00e9s de votre pays. <\/p>\n<p>Si vous refusez de payer les droits de douane, taxes ou TVA impos\u00e9s et emp\u00eachez ainsi la livraison de votre commande, vous resterez redevable du prix d&rsquo;achat du ou des produits ainsi que des droits de douane, taxes, TVA ou p\u00e9nalit\u00e9s impos\u00e9s par votre gouvernement.<\/p>\n<p>Titre des commandes commerciales<\/p>\n<p>Les produits sont \u00e0 vos risques d\u00e8s la livraison. La propri\u00e9t\u00e9 des produits ne vous sera transf\u00e9r\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception par nos soins de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des sommes qui nous sont dues (en esp\u00e8ces ou par virement bancaire) au titre des produits eux-m\u00eames, ainsi que de toutes autres sommes qui nous sont ou deviendront dues par vous, quel qu&rsquo;en soit le motif. Nous serons en droit d&rsquo;exiger le paiement des produits m\u00eame si la propri\u00e9t\u00e9 de ces derniers ne nous a pas encore \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e.  <\/p>\n<p>Tant que la propri\u00e9t\u00e9 des Produits ne vous a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, vous devez :<br>a) stocker les Produits (sans frais pour nous) s\u00e9par\u00e9ment de tous vos autres produits et des produits de tiers de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&rsquo;ils restent facilement identifiables comme notre propri\u00e9t\u00e9 ; et<br>b) ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou masquer toute marque d&rsquo;identification ou tout emballage appos\u00e9 sur les Produits ou s&rsquo;y rapportant ; maintenir les Produits en bon \u00e9tat et les assurer pour notre compte \u00e0 leur valeur totale contre tous les risques<\/p>\n<p>Votre droit \u00e0 la possession des Produits prendra fin imm\u00e9diatement si :<br>a) vous faites l&rsquo;objet d&rsquo;une ordonnance de faillite, concluez un accord ou une transaction avec vos cr\u00e9anciers, ou b\u00e9n\u00e9ficiez de toute disposition l\u00e9gale en vigueur relative au redressement des d\u00e9biteurs insolvables, ou (\u00e9tant une personne morale) convoquez une assembl\u00e9e de cr\u00e9anciers (formelle ou informelle), ou entrez en liquidation (volontaire ou forc\u00e9e), \u00e0 \u200b\u200bl&rsquo;exception d&rsquo;une liquidation volontaire solvable ayant pour seul but une restructuration ou une fusion, ou un administrateur judiciaire, un mandataire ou un administrateur provisoire est nomm\u00e9 pour votre entreprise ou une partie de celle-ci, ou une r\u00e9solution est adopt\u00e9e ou une requ\u00eate est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 un tribunal en vue de votre liquidation ou de l&rsquo;octroi d&rsquo;une ordonnance d&rsquo;administration vous concernant, ou toute proc\u00e9dure est engag\u00e9e concernant votre insolvabilit\u00e9 ou votre insolvabilit\u00e9 potentielle, ou nous avons des raisons de croire que l&rsquo;un des \u00e9v\u00e9nements susmentionn\u00e9s est susceptible de se produire ; ou<br>b) vous subissez ou permettez qu&rsquo;une saisie, qu&rsquo;elle soit l\u00e9gale ou \u00e9quitable, soit effectu\u00e9e sur vos biens ou obtenue contre vous, ou vous \u00eates incapable de payer vos dettes au sens de l&rsquo;article 123 de la loi de 1986 sur l&rsquo;insolvabilit\u00e9, ou vous cessez votre activit\u00e9 commerciale ; ou<br>(c) vous greverez ou modifierez de quelque mani\u00e8re que ce soit l&rsquo;un des Produits.<\/p>\n<p>Vous nous accordez, ainsi qu&rsquo;\u00e0 nos agents et employ\u00e9s, une licence irr\u00e9vocable nous autorisant \u00e0 tout moment \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans tout local o\u00f9 les Produits sont ou peuvent \u00eatre stock\u00e9s afin de les inspecter ou, lorsque votre droit de possession a pris fin, de les r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n<p>Politique de remboursement<\/p>\n<p>Si vous \u00eates admissible \u00e0 un remboursement, nous vous rembourserons selon le mode de paiement utilis\u00e9 lors de votre commande. Veuillez noter qu&rsquo;il vous incombe de nous informer de tout changement concernant vos coordonn\u00e9es bancaires (par exemple, si vous n&rsquo;\u00eates plus associ\u00e9 \u00e0 ce compte). Le traitement des remboursements peut prendre jusqu&rsquo;\u00e0 30 jours.  <\/p>\n<p>Produit d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou non fonctionnel \u00e0 la r\u00e9ception<\/p>\n<p>Veuillez noter que tout produit retourn\u00e9 pour cause de d\u00e9faut sera v\u00e9rifi\u00e9 par nos techniciens. Tout produit retourn\u00e9 non d\u00e9fectueux vous sera renvoy\u00e9 et les frais de retour vous seront factur\u00e9s via votre mode de paiement initial, ou nous conserverons le produit jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral des frais de retour. <\/p>\n<p>Si vous nous signalez un probl\u00e8me dans ces conditions, notre seule obligation sera, \u00e0 votre choix :<br>(a) rem\u00e9dier \u00e0 tout manquement ou \u00e0 toute non-livraison ;<br>b) remplacer ou r\u00e9parer tout bien endommag\u00e9 ou d\u00e9fectueux; ou<br>(c) vous rembourser le montant que vous avez pay\u00e9 pour les marchandises en question de la mani\u00e8re que nous choisissons.<\/p>\n<p>Sauf disposition l\u00e9gale contraire, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, dommage ou d\u00e9pense indirecte ou cons\u00e9cutive (y compris la perte de profits, d&rsquo;activit\u00e9 commerciale ou de client\u00e8le) d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit d&rsquo;un probl\u00e8me que vous nous signalez en vertu de la pr\u00e9sente condition, et nous n&rsquo;aurons aucune obligation de vous verser une quelconque somme d&rsquo;argent \u00e0 titre de compensation, si ce n&rsquo;est de vous rembourser le montant que vous avez pay\u00e9 pour les marchandises en question, comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n<p>Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage dans les circonstances suivantes :<br>(a) Il n\u2019y a pas eu de manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale envers vous de la part du fournisseur ou de ses employ\u00e9s ou agents ;<br>(b) Une telle perte ou un tel dommage ne constitue pas un r\u00e9sultat raisonnablement pr\u00e9visible d\u2019une telle violation ;<br>(c) Toute augmentation des pertes ou dommages r\u00e9sultant d&rsquo;un manquement de votre part \u00e0 l&rsquo;une quelconque des clauses du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n&rsquo;a pour but de limiter les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit local applicable ou d&rsquo;autres droits statutaires qui ne peuvent \u00eatre exclus, ni d&rsquo;exclure ou de limiter notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle r\u00e9sultant de notre n\u00e9gligence.<\/p>\n<p>LIENS VERS ET DEPUIS D&rsquo;AUTRES SITES WEB<\/p>\n<p>Les liens vers des sites web tiers pr\u00e9sents sur ce site sont fournis uniquement pour votre commodit\u00e9. 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Identification de l&rsquo;\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d&rsquo;auteur qui aurait \u00e9t\u00e9 enfreinte ou, si plusieurs \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&rsquo;auteur sur un seul site Web en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste repr\u00e9sentative de ces \u0153uvres sur ce site Web ; <br>3. Identification du mat\u00e9riel qui est cens\u00e9 \u00eatre contrefaisant ou faire l&rsquo;objet d&rsquo;une activit\u00e9 contrefaisante, et qui doit \u00eatre retir\u00e9 ou dont l&rsquo;acc\u00e8s doit \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de localiser le mat\u00e9riel ; <br>4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de vous contacter, telles que votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, votre adresse \u00e9lectronique ; <br>5. 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Nous nous r\u00e9servons n\u00e9anmoins le droit d&rsquo;engager des poursuites \u00e0 votre encontre en cas de violation, av\u00e9r\u00e9e ou potentielle, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans votre pays de r\u00e9sidence, d&rsquo;immatriculation ou d&rsquo;\u00e9tablissement, ou dans tout autre pays comp\u00e9tent.  <\/p>\n<p>Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations propos\u00e9s \u00e0 la vente sur ce site soient adapt\u00e9s ou disponibles pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni. L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site est interdit depuis les territoires o\u00f9 son contenu est ill\u00e9gal. 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Vous acceptez de remplacer toute disposition invalide et\/ou inapplicable par une disposition valide et\/ou applicable qui se rapproche le plus possible de l&rsquo;intention et de l&rsquo;effet \u00e9conomique de la disposition invalide et\/ou inapplicable et qui sera interpr\u00e9t\u00e9e, dans la mesure du possible, de la mani\u00e8re la plus favorable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n<p><strong>Titres des sections <\/strong>: Les titres des sections utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement et n\u2019ont aucune valeur juridique ou contractuelle.<\/p>\n<p>Signalement d&rsquo;incidents : Toute r\u00e9clamation concernant une violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales par un Utilisateur doit \u00eatre adress\u00e9e au service client \u00e0 l&rsquo;adresse info@eurotubes.co.uk. Dans la mesure du possible, veuillez inclure des d\u00e9tails susceptibles d&rsquo;aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur la r\u00e9clamation et \u00e0 la r\u00e9soudre (par exemple, les en-t\u00eates complets et une copie de la transmission incrimin\u00e9e). <\/p>\n<p><strong>Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/strong> : Nous sommes tr\u00e8s fiers de nos normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de service \u00e0 la client\u00e8le. Toutefois, si nous ne parvenons pas \u00e0 respecter ces normes, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : Unit 1 Lynx Building, Navigator Park, Mereside, Portland, Dorset, DT5 1FU.<\/p>\n<p>ADMISSION EN LIGNE<\/p>\n<p>Vous ne pouvez c\u00e9der, sous-licencier ni transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit vos droits en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide par un tribunal comp\u00e9tent, l&rsquo;invalidit\u00e9 de cette disposition n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n<p>Aucune personne autre que les parties aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n&rsquo;est cens\u00e9e en b\u00e9n\u00e9ficier en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre l&rsquo;utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9 et annulent et remplacent toutes les d\u00e9clarations ou repr\u00e9sentations ant\u00e9rieures. 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Adresse \u00e9lectronique g\u00e9n\u00e9rale : sales@eurotubes.co.uk<br>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +44 130 582 3932 <\/p>\n<p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent votre utilisation de notre site web (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb). Il est essentiel que vous lisiez attentivement les Conditions, car votre utilisation du Site web vaut acceptation automatique des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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